Politique de confidentialité de L'Incoterm
Dernière mise à jour : 01/05/2025
La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Cette politique de confidentialité vous explique de manière claire, humaine et transparente quelles données nous collectons, comment elles sont utilisées, et vos droits conformément aux différentes règlementations.
Sommaire
1. L'Incoterm, qu'est ce que c'est ?
L'Incoterm est une application de communication vocale moderne, pensée pour les usages professionnels et événementiels. Elle permet des échanges vocaux ciblés et instantanés entre utilisateurs connectés, sans interférences ni canaux partagés. Le service proposé par L'Incoterm est décrit dans les Conditions d'Utilisation.
2. Objet
La présente politique de confidentialité concerne l’application L’Incoterm, ci-après « l’Application », disponible sous les formes suivantes :
- Une application web accessible via les navigateurs (desktop et mobiles, incluant iOS et Android)
- Une application mobile dédiée pour Android, disponible sur le Play Store, afin de garantir un usage optimal notamment en arrière-plan
3. Quelles données sont collectées ?
Nous collectons différents types d'informations pour divers objectifs afin de vous fournir et d'améliorer notre service. Nous collectons uniquement ce qui est strictement nécessaire:
- Données des Utilisateurs
- Nom (affiché dans l’interface pour vous parler)
- Login (identifiant interne utilisé pour vous connecter)
- Adresse e-mail (ajoutée par un administrateur pour recevoir un lien de réinitialisation du mot de passe en cas de perte)
- Données Administrateurs
- Nom, login, e-mail (comme pour tous les utilisateurs)
- Mot de passe (stocké de façon chiffrée, pour vous connecter à votre espace d'administration)
- Données Techniques
- Adresse IP : utilisée pour limiter les connexions
- Microphone : utilisé pour la communication audio en arrière-plan. Aucun enregistrement n’est effectué ni conservé. Il peut aussi être déclenché à distance par un administrateur dans le cadre d’une mise en relation vocale directe entre utilisateurs
- Langue du système ou navigateur : utilisée pour fournir la traduction par défaut de l'application
4. Comment utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données pour :
- Gérer les accès utilisateurs et administrateurs
- Assurer la communication en temps réel
- Protéger la stabilité et la sécurité du service (via contrôle d’IP, logs, etc.)
Comme tout service web, nous générons des journaux techniques (logs) pour assurer la sécurité et diagnostiquer les erreurs. Ces logs peuvent contenir :
- Adresse IP
- Horodatage de connexion
- Login utilisateur
- Identifiant de session
- Intéractions avec l'application
- Messages d’erreur ou d'événements techniques
5. Cookies & traceurs
Afin de protéger votre vie privée, nous avons décidé de ne pas utiliser des cookies ou des traceurs.
6. Vos données sont-elles partagées ?
Nous ne partagerons jamais vos données à des fins commerciales. Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations avec des tiers seulement dans les cas suivants:
- Avec votre consentement explicite
- Avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans nos opérations commerciales, à condition qu'ils respectent des obligations de confidentialité
- Si cela est requis par la loi ou pour répondre à des procédures judiciaires et uniquement sur requête légale
7. Données à caractère personnel & RGPD
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour aider à protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Toutefois, rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Concernant les Données Techniques
Nous veillons à la sécurité et à la confidentialité des Données Techniques automatiquement collectées lors de l’utilisation de l'Application. Ces Données Techniques traitées sont destinées aux éventuels sous-traitants et partenaires localisés dans l'Union Européenne dans le cadre de l'exécution d'obligations légales, de l'exercice ou de la défense de droits ou de recours (par exemple communication dans le cadre d'une instance judiciaire ou d'un recours arbitral, communication à des autorités administratives chargées de l'exécution des textes réglementaires, au ministère public, sur ordonnance ou réquisition, à des conseil juridiques).
Nous nous engageons à héberger les Données Techniques traitées sur des serveurs sécurisés situés en Europe.
Concernant les Données Personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, nous traitons des Données Personnelles des Utilisateurs. Ces Données Personnelles sont exploitées aux fins suivantes:
- Fournir les services et donner accès aux fonctionnalités de l'Application
- Gérer l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur
- Vérifier l'identité de l'Utilisateur
- Répondre et accéder à des demandes spécifiques
- Former ou fonder un recours juridique, de prévenir les tentatives de fraude ou toute autre activité illicite, y compris les attaques contre les systèmes d'information
Fondements juridiques
Le traitement des Données Personnelles est juridiquement fondé sur:
- Le consentement accordé par l'Utilisateur
- La nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat dont l'Utilisateur est une partie
- La nécessité du traitement, y compris l'activation distante du microphone à des fins de mise en relation supervisée, repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement à assurer une expérience utilisateur fluide, sécurisée et coordonnée
Vos droits
Si l'Utilisateur a explicitement accordé le droit de traiter certaines Données Personnelles, il peut revenir sur ce consentement à tout moment et avec effet immédiat. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement octroyé. Dans le cadre de la législation sur la protection des Données Personnelles et sous réserve de remplir les conditions légales applicables, l'Utilisateur a le droit:
- D'obtenir la confirmation que des Données personnelles le concernant ont fait l'objet d'un traitement et, le cas échéant, d'accéder à ces Données personnelles
- D'obtenir la rectification de Données Personnelles erronées le concernant
- D'obtenir la suppression de Données personnelles
- D'obtenir la restriction du traitement de ses Données personnelles à la portabilité des Données personnelles expressément communiquées et de s'opposer, pour des raisons liées à une situation particulière, au traitement de Données personnelles le concernant
Le responsable du traitement des données fera toute diligence pour traiter les demandes et répondre aux requêtes qui leur ont été soumises. Il peut être contacté à l'adresse suivante : privacy@incoterm.app.
Pendant combien de temps conservons-nous les données ?
Les données sont conservées:
- Pendant toute la durée d’activité du compte
- Effacées dans un délai raisonnable après suppression du compte
- Les logs techniques sont conservés uniquement pour le temps nécessaire à leur finalité (diagnostic, sécurité)
8. Modifications de notre politique de confidentialité
L’Editeur pourra modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, sans préavis et sans avoir à le communiquer préalablement aux Utilisateurs, dès lors que cela lui semble opportun.
Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication de la version actualisée. La Politique de Confidentialité modifiée prendra effet à partir de leur publication.
La poursuite de l'utilisation de l'Application à la suite de cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version de la présente Politique de Confidentialité.
Il est donc conseillé aux Utilisateurs de lire très attentivement la présente Politique de Confidentialité et de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité mise à jour.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: privacy@incoterm.app